Acheter un terrain est une étape majeure dans la vie d’un investisseur ou d’un futur propriétaire.
Mais avant de signer quoi que ce soit, il est essentiel de vérifier les documents légaux pour éviter les litiges, les arnaques et les mauvaises surprises.

CPI Immobilier, spécialiste en promotion foncière et conseil juridique, vous présente les documents incontournables à demander avant tout achat de terrain au Sénégal.

1. Le Titre Foncier (TF) ou l’Attestation de Propriété

Le Titre Foncier est le document le plus important dans toute transaction immobilière.
Il prouve que le vendeur est le véritable propriétaire du terrain et qu’il peut le céder légalement.

À vérifier :

• Le nom du propriétaire doit correspondre à celui du vendeur.

• Les limites du terrain (surface, bornage) doivent être clairement indiquées.

• Le titre ne doit pas être hypothéqué ou en litige.

Conseil CPI : Si le terrain n’a pas encore de titre foncier individuel, exigez au minimum une Autorisation de Lotir ou un titre collectif, comme ceux des terrains proposés par CPI Immobilier à Sangalkam ou Sébikotane.

2. L’Autorisation de Lotir

Ce document est délivré par l’État ou la mairie pour autoriser le découpage et la mise en vente d’un terrain en plusieurs parcelles.
Il garantit que le projet de lotissement a été validé par les services compétents (urbanisme, cadastre, environnement).

Pourquoi c’est important :

• Cela prouve que le terrain est régulier et constructible.

• Cela évite d’acheter une parcelle issue d’un lotissement non approuvé, souvent source de litiges.

💬 CPI Immobilier ne commercialise que des terrains disposant d’une autorisation officielle de lotir.

3. Le Plan de Lotissement et le Plan de Bornage

Ces plans indiquent la position exacte de la parcelle, ses limites, ses dimensions et les voies d’accès.

À vérifier :

• Le plan doit être signé par un géomètre agréé.

• Les bornes du terrain doivent exister physiquement sur le site.

⚠️ Méfiez-vous des plans non visés ou des terrains non bornés : ils peuvent être vendus en double ou mal délimités.

4. Le Certificat de Non-Hypothèque

C’est un document délivré par les services des domaines.
Il atteste que le terrain n’est pas grevé de dettes, d’hypothèques ou d’oppositions judiciaires.

En résumé :

➡️ Sans ce certificat, le vendeur pourrait vous céder un terrain déjà engagé ou saisi.
➡️ Ce document est indispensable avant toute signature chez le notaire.

5. Le Certificat de Non-Litige

Ce certificat prouve que le terrain n’est pas objet de conflit ou de revendication entre plusieurs parties.
Il est souvent exigé lors de la signature de l’acte de vente pour garantir la tranquillité juridique de l’acheteur.

Conseil CPI : Le service juridique de CPI Immobilier effectue systématiquement une vérification de non-litige avant toute transaction.

6. L’Attestation d’Immatriculation au Cadastre

Ce document permet d’identifier officiellement la parcelle au niveau du cadastre national.
Il contient le numéro d’immatriculation, la surface exacte, et les coordonnées cadastrales.

✅ C’est un gage de traçabilité et de transparence sur la situation du terrain.

7. La Pièce d’Identité et la Procuration éventuelle du vendeur

Avant de conclure une vente, assurez-vous que :

• Le vendeur est bien le titulaire légal du terrain ;

• Et s’il mandate quelqu’un d’autre, que la procuration est légalisée et en cours de validité.

De nombreuses fraudes foncières proviennent de faux mandataires ou de documents non légalisés.

8. Le Compromis de Vente

Avant la signature définitive, il est courant d’établir un compromis de vente.
Ce document engage les deux parties sur :

• Le prix de vente ;

• Les modalités de paiement ;

• Le délai pour la signature chez le notaire.

CPI Immobilier propose des modèles de compromis rédigés par des experts juridiques, afin de garantir une transaction claire et conforme à la loi.

En résumé : les 8 documents à exiger

En conclusion

Acheter un terrain sans vérifier les documents essentiels, c’est prendre le risque de perdre son investissement.
Un dossier clair et complet est la seule garantie d’une transaction sûre, légale et durable.

Chez CPI Immobilier, chaque vente est encadrée par :

• Une vérification juridique approfondie ;

• Un accompagnement administratif complet ;

• Et la remise d’un dossier foncier complet et conforme.

Avec CPI Immobilier, vous achetez votre terrain en toute confiance et en toute légalité.